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Comptabilité - Paie- Fiscalité

Formation:  Les fondamentaux de la fiscalité

ProgrammeObjectifsPour qui?Les plus

 1 -  Introduction au droit fiscal :

- Le système fiscal français

  • Principes de base conduisant à la détermination et à l'imposition du résultat fiscal
  • Impôts directs et indirects

- Les principales obligations auxquelles l’entreprise est soumise

 

  2 -  Les bases de la fiscalité directe de l’entreprise :

- Distinction IR/IS (impact de la forme sociétale, principales caractéristiques, …)

- Le traitement particulier des plus ou moins-values : 

  • Régime général
  • Régimes particuliers
  • La réserve spéciale des plus-values à long terme

- Du résultat comptable au résultat fiscal (les principaux retraitements, ...)

- Les charges déductibles du résultat fiscal :

  • Les frais généraux : impôts et taxes, jetons de présence, abandons de créances, intérêts compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
  • Les amortissements techniques et fiscaux (dérogatoires)
  • Les provisions et charges à payer
  • Les provisions pour dépréciation d'actif, pour pertes et charges
  • Les provisions réglementées

- Calcul, déclaration et paiement de l’IS

  • Calculer l'impôt
  • Acquitter l'impôt
  • Liquider l’impôt

 

  3 -  Les fondamentaux de la TVA :

  • Champ d’application et territorialité
  • TVA collectée (fait générateur, exigibilité, taux, …)
  • TVA déductible (Conditions de déductibilité, …)
  • Formalités déclaratives (déclaration CA3, …)

 

  4 -  Les fondamentaux de la CET : contribution économique territoriale

  • Champ d’application
  • Distinction CFE/CVAE
  • Calcul et paiement CFE/CVAE
  • Obligations déclaratives

 

 5 -  TVA et opérations avec l’étranger

  • TVA intracommunautaire
  • Exportations et importations
  • Achats en franchise
  • La déclaration européenne de services (DES)
  • La déclaration d'échange de biens (DES)
  • Facturation : règles et sanctions