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Management

Formation:  Le Droit du travail - Spécial manager

ProgrammeObjectifsPour qui?Les plus

 1 -  Les contrats de travail

  • Les différents contrats de travail
  • Les emplois précaires : CDD Intérim et temps partiel
  • Embauche du salarié : informations à demander, documents à lui remettre, délais à respecter
  • La période d'essai : durée, renouvellement et rupture

 

 2 -  La gestion du temps de travail

  • Durées légales, heures supplémentaires, astreintes...
  • Risques en cas de non-respect de la réglementation

 

 3 -  Les absences du salarié

  • Se repérer dans les différents motifs d'absences : maladie, congés...

 

 4 -  La rupture du contrat de travail

  • Réagir face à une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture
  • Départ négocié, rupture conventionnelle : ce qu'il faut savoir
  • Les différents motifs de licenciement
  • Respect des procédures et des délais
  • Evaluer le coût du licenciement

 

 5 -  Représentant du personnel

  • Droit syndical et délégué syndical
  • Représentation élue : DP, CE
  • CHSCT
  • Protection des représentants contre le licenciement

 

Responsabilité de l’employeur :

 

 1 -  Le pouvoir disciplinaire des employeurs (Code du travail art. L.120-2 et suivants et art. L.122. et suivants)

  • La surveillance des salariés
  • Les différentes sanctions
  • Comportement fautif du salarié notamment en matière d’alcoolisme
  • Procédure disciplinaire
  • Sanction mineure
  • Sanction lourde
  • Recours du salarié

 

 2 -  Loi Evin de 1991 modifiant la loi Weil de 1976

  • Conditions d’application
  • Dispositions particulières
  • Sanctions

 

 3 -  Loi sur le harcèlement

  • Élaboration d’une politique de prévention
  • Typologie des comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime
  • Rechercher une solution informelle
  • Rechercher la médiation
  • Recours à un supérieur
  • Procédure formelle des plaintes
  • Assistance des victimes

 

 4 -  Sécurité, responsabilite civile et pénale (Code du travail art. L.122 & L.221 - 222 & 263)

  • Rôle du CHSCT (Art. L236 & suivants)
  • L’inspection et médecine du travail
  • Délégués du personnel
  • CPAM
  • Droit de retrait
  • Prévention des risques
  • Responsabilité pénale (Art. L.221 & suivant du code pénal)
  • Responsabilité civile